Conditions Générales de Vente

Préambule : présentation et modalités de contact

Ce site est opéré par Lapin Marteau, auto-entreprise ayant son siège social 22 rue de Ribaute, 31650 Saint-Orens-de-Gameville et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro de SIRET 539 265 249 00026, représentée par son gérant, monsieur Jérôme Larré, dûment habilité aux fins des présentes.

L’entreprise peut être jointe par email à l’adresse contact@lapinmarteau.com ou au 06 77 50 98 13, du lundi au vendredi, de 10h à 18h.

Les commandes peuvent être passées sur le site http://www.lapinmarteau.com

Article 1 : champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur sur le site de Lapin Marteau (ci-après "client"), ainsi qu'à toute vente de produit effectuée au travers de ce site. Ces CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces commandes et de la vente en ligne des produits concernés.

Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par Lapin Marteau. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande, de façon claire et sans réserve au moyen d'une case à cocher et d'un clic de validation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Elles sont consultables à l’adresse suivante : https://www.lapinmarteau.com/shop/content/3-CGV . En les acceptant, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, les accepter sans restriction ni réserve, avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires pour s'assurer que l'offre soit en adéquation avec ses besoin, et être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Lapin Marteau constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : information sur les prix

Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293-B du CGI) et clairement mentionnés sur les fiches produits correspondantes, accessibles sur le site. Lapin Marteau se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande. 

Lapin Marteau ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "précommande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.

Selon les cas, il est possible que des droits de douane, d'autres taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’État soient exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lapin Marteau. Ils relèvent de la responsabilité du client  (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.) et seront à sa charge. Le client est invité à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. De même, tous les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site de Lapin Marteau sont à la charge du client. 

Le montant des frais de livraison applicables à une commande est consultable lors de la sélection du mode de livraison de cette commande. Il est également possible de le consulter à l'adresse suivante :  https://www.lapinmarteau.com/shop/content/1-livraison .

Article 3 : commandes

3.1 Disponibilité des produits et services

L'offre de produits et de services est valable dans la limite des stocks disponibles et les commandes sont traitées dans la même limite des stocks disponibles. Si malgré tous les efforts de Lapin Marteau, un article devenait indisponible postérieurement à la validation de la commande ou devait être indisponible pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, Lapin Marteau informera par email le client des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. Toutefois, si d'autres articles sont disponibles, ceux-ci seront livrés et les frais de livraisons ne seront pas remboursés.

3.2 Modalités des passations des commandes et conclusion du contrat en ligne

Le client doit suivre une série d’étapes proposée par Lapin Marteau pour pouvoir réaliser sa commande. Ces étapes peuvent varier selon les produits concernés, mais celles décrites ci-après sont systématiques :

• information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
• choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• acceptation des présentes CGV ;
• vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
• suivi des instructions pour le paiement ;
• paiement des produits ;
• livraison des produits.

Le client recevra alors par courrier électronique, à l'adresse qu'il aura préalablement fournie, confirmation du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Lapin Marteau se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, contraire aux présentes CGV, alors qu'un litige concernant une précédente commande serait encore en cours de traitement, ou pour tout motif légitime.

Article 4 : modalités de paiement

4.1 Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par Lapin Marteau :

• cartes bancaires : seules les cartes bancaires acceptées par le partenaires de paiement et clairement identifiées comme acceptées sur le site sont acceptées. Les cartes bancaires émises hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement est sécurisé et réalisé par un prestataire de paiement qui s'assure que les informations transmises ne peuvent être lues durant leur transport par voie électronique ;
• chèques : les chèques doivent avoir été émis conformément à la législation en vigueur et selon les instructions transmises au client afin, notamment, de garantir un meilleur traitement ;
• paypal : il est nécessaire d'avoir un compte auprès de la société Paypal pour bénéficier de ce mode de paiement. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliquent alors. Elles sont consultables à cette adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR ;
• virements bancaires :  les virements bancaires doivent avoir été réalisés conformément à la législation en vigueur et selon les instructions transmises au client afin, notamment, de garantir un meilleur traitement.

Lapin Marteau se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
- l'une des précédentes commandes du client n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de ses précédentes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

Quelque soit le mode de paiement choisi, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations et lancement du paiement par le client. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer est irrévocable. En communiquant ses informations de paiement lors de la vente, le client autorise Lapin Marteau à le débiter du montant relatif au prix indiqué et confirme qu’il est bien légalement en droit de faire usage du mode de paiement choisi. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la somme relative au prix indiqué, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

4.2 Factures

En passant commande sur le site et en acceptant les présentes CGV, le client accepte que sa facture d'achat lui soit transmise sous format électronique. Celle-ci est accessible sur son espace client, au plus tard au moment de la livraison de sa commande.

En cas de retard d’expédition, le Client doit prévenir Lapin Marteau par mail à contact@lapinmarteau.com. Lapin Marteau se chargera de proposer une solution dans les plus brefs délais. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Lapin Marteau procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Lapin Marteau reste joignable par mail à ventes@lapinmarteau.com afin d’assurer le suivi de la commande. Lapin Marteau rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 5 : réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Lapin Marteau jusqu'au complet paiement du prix. 

Article 6 : expédition et livraison

Le client est informé lors de sa passation de commande du ou des modes de livraisons disponibles ainsi que des délais et tarifs applicables. La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Toutefois, ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de commande.

Dans le cas des commandes comprenant un ou plusieurs produits en précommande, celles-ci seront expédiées au moment où tout les produits en précommandes seront disponibles.

En cas de retard d’expédition, le client doit prévenir Lapin Marteau par mail à contact@lapinmarteau.com. Lapin marteau se chargera de proposer une solution dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, Lapin Marteau reste joignable par mail à contact@lapinmarteau.com afin d’assurer le suivi de la commande.

Les présentes CGV rappellent au client qu’au moment où celui-ci prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il lui appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

De plus amples informations concernant les modes de livraison sont disponibles à l'adresse suivante :  https://www.lapinmarteau.com/shop/content/1-livraison .

Article 7 : réception

Lors de la réception ou du retrait de sa commande, il est de la responsabilité du client de vérifier que celle-ci est complète. Dans le cas contraire, le client est invité à prendre contact avec Lapin Marteau dans les trois jours ouvrables après réception de sa commande.

Lors de la réception ou du retrait de sa commande, il est également de la responsabilité du client de vérifier l'état du ou des colis reçus et de signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou de refuser la livraison.

Article 8 : rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation en contactant Lapin Marteau par mail à contact@lapinmarteau.com, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le retour des produits se fait sous la responsabilité et à la charge du client, et tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de son droit de rétractation.

8.2 Modalités d'exercice du droit de rétracation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit avoir notifié Lapin Marteau par mail en lui transmettant les informations suivantes :

• sa volonté de se rétracter du contrat de vente du produit concerné ;
• la liste des produits concernés ;
• les dates de la commande et de la réception ;
• le numéro de la commande ;
• son nom et son adresse.

Si la demande de rétractation est conforme aux présentes CGV et à la législation, Lapin Marteau proposera au client de lui retourner les produits concernés. Le client dispose alors de quatorze (14) jours calendaires à partir du mail de réponse de Lapin Marteau pour lui faire parvenir les produits sur lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation. Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par Lapin Marteau (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.

Conformément aux dispositions légales, Lapin Marteau dispose de 14 jours à compter de la demande de rétractation pour procéder au remboursement du client. Toutefois, en l’absence de réception des produits ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, Lapin Marteau se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la réception du produit.

Lapin Marteau procédera de préférence au remboursement du client via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de la commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas. Ce remboursement sera d'un montant correspondant au prix des produits sur lesquels portent la rétractation et des frais de livraison spécifiques à ces derniers (et donc ne portant pas sur d'autres produits conservés par le client).

8.3 Exceptions

Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé sur :

• des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec l'accord préalable exprès du client, et son renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• les biens confectionnés selon ses spécifications ou personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel.

Article 9 : garanties

Lapin Marteau assume la garantie de conformité des produits conformément aux dispositions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation, ainsi que celle relative aux vices cachés des produits, conformément aux conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lapin Marteau doit donc rembourser le client ou échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en envoyant un email à l’adresse contact@lapinmarteau.com. Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de Lapin Marteau. Il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien apparemment défectueux. Si le client souhaite faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans l'hypothèse ou celle-ci s'applique, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 10 : droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire spécifique, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Lapin Marteau. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV, notamment concernant les produits au format électronique. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Toute utilisation frauduleuse ou illégale, notamment le partage ou la revente de produits au format électronique, est susceptible d'entraîner des poursuites.

Article 11 : force majeure

Lapin Marteau ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une des obligations issues des présentes CGV en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Article 12 : données personnelles

La politique de protection des données personnelles de Lapin Marteau est disponible ici.

Article 13 : réclamations, nullité des présentes CGV et droit applicable

13.1 réclamations

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant Lapin Marteau à l'adresse contact@lapinmarteau.com .

13.2 nullité et modification des présentes CGV

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses du présent contrat deviendraient nulles, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui resteraient applicables entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

13.3 droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.